Les mesures COVID-19 prises par l’État

20 mars 2020

Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactées par la crise économique liée au COVID-19. InnoPrag et MySherpa sont mobilisés à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner en tout temps.

Les mesures mises en place afin d’endiguer la propagation du COVID-19 sont des mesures exceptionnelles. L’activité économique est réduite dans des proportions variant selon les secteurs d'activité, mais personne n’est épargné par cette crise sanitaire. Le gouvernement a ainsi, mis en place des mesures dans le but d’éviter les défaillances d’entreprise. Nous vous aidons à y voir plus clair sur les mesures mises en place pour surmonter cette période difficile.

Retrouvez ici le détail des annonces à destination des employeurs face à la crise du COVID-19.

    Vous êtes employeur

  • Quelles sont les mesures à prendre

En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des collaborateurs de votre structure.

Il faut penser : télétravail et full remote.

Si cela est impossible pour n'importe qu'elles raisons, il faut donc assurer un espacement suffisant (minimum 1 m) entre les collaborateurs et/ou les clients pour limiter le risque d’exposition et donc de propagation. Penser à bien délivrer à tous les collaborateurs, l’attestation établie sur le modèle officiel.

Si cela est impossible, et que vous êtes contraint de fermer votre structure, il faut mettre en oeuvre une mesure d’activité partielle. Les collaborateurs ne doivent plus venir sur le lieu de travail habituel.

L’activité partielle

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.

    Il en résulte :

  • Que le salarié n’acquiert pas de droit à la retraite à ce titre
  • Que l’employeur n’a plus de cotisations sociales à verser (sauf s’il décide de verser à ses salariés plus que le montant légalement obligatoire de 70% du salaire horaire brut, dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations comme du salaire classique).

Et comment gérer les autres dépenses de ma structure ?

Loyer, énergie, eau

Emmanuel Macron a annoncé le 16 mars dernier que ces factures seraient suspendues.

Emprunt

Lors de cette même annonce, le Président de la République a chiffré une enveloppe à hauteur de 300 milliards d’euros afin de garantir, notamment, le report d’échéances bancaires. BPI propose des solutions aux TPE, notamment par le biais de leur Prêt Atout mis en place spécialement pour faire face aux difficultés liées au COVID-19.Ce prêt offre l’avantage de prévoir un différé de remboursement de 12 mois et est octroyé sans garantie personnelle.

La Fédération Bancaire Française a publié un communiqué listant les mesures d’accompagnement que les banques s’engagent à mettre en place.


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